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Clamence et la location financière de photocopieurs

La fourniture de ces matériels, souvent très agressive d’un point de vue commercial, à des centaines de milliers d’entités économiques ne bénéficiant pas de la protection du droit de la consommation, et à des tarifs démesurés, a produit un contentieux massif, lié à la volonté des établissements de crédit de faire respecter les contrats de financement signés à leur profit, et ce par tous les moyens connus du recouvrement de créance.

Il se trouve néanmoins que ces contrats de financement, parfaitement incompréhensibles pour le commun des mortels, sont économiquement et juridiquement interdépendants des contrats de maintenance et de fourniture passés avec l’entreprise locale ayant « vendu » la machine.

Les débiteurs sont démunis face à ces situations qui peuvent prendre des proportions financièrement insupportables et choisissent parfois une stratégie vouée à l’échec.

La juridiction des référés près le Tribunal de grande instance de TOULON, dans une ordonnance rendue le  5 décembre 2017 au bénéfice d’un client du Cabinet, a néanmoins reconnu la complexité de cette situation et débouté l’établissement de crédit de sa demande de condamnation à paiement, en raison de la résiliation du contrat principal de maintenance, susceptible d’entraîner la caducité du contrat de financement.

Le combat judiciaire se poursuit puisque l’établissement de crédit, prenant acte de cette décision, a désormais assigné au fond.

Clamence prédit l’avenir

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Présentation Predictice – 29-09-2017