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Poursuite de la CPAM contre un employeur : Clamence s’oppose

La CPAM réclame plus de 400.000 € à une brasserie toulonnaise au motif que celle-ci n’aurait pas déclaré en accident du travail l’accident de circulation de l’un de ses employés, survenu deux heures après la fin du service, alors que le salarié pilotait en état d’ébriété une moto volée… La compagne de celui-ci, qui a malheureusement été grièvement blessé, a déclaré l’accident comme étant soi-disant intervenu sur le retour du travail… Plaidé par l’un des associés du Cabinet, ce dossier a été mis en délibéré par le Tribunal des Affaires de sécurité sociale du Var au printemps prochain.

Voir l’article de Var-Matin