Collectivités publiques

Le Cabinet propose toute la gamme des prestations relatives à la vie des collectivités publiques, qu’il s’agisse de représenter celle-ci ou d’intervenir pour le compte des personnes physiques qui en dépendent, et en particulier en ce qui concerne les fonctionnaires ou les usagers.

Droit administratif général et Droit du contentieux administratif

Assistance et conseil en matière d’actes, de décisions et de contrats édictés par les personnes morales de droit public : gestion des services publics, police administrative, gestion domaniale.

Administration et Collectivités Territoriales

Modalités d’intervention, d’organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales.

Affaires publiques & Contrats publics

– Formation, passation et exécution des contrats administratifs
– Marchés publics
– Conventions de délégation de service public
– Contrats de partenariats public-privé
– Concessions d’aménagements

Urbanisme et Aménagement

– Droit d’occupation et d’utilisation des sols (SCOT, PLU, permis de construire)
– Droit de l’aménagement (ZAC, lotissements)
– Acquisitions foncières (expropriation, préemption)

Fonction publique

Accès à la fonction publique :
concours, recrutement cdd, cdi, titularisation, agent titulaire, agent non titulaire, agent contractuel

Déroulement de carrière :
Stagiaire, titulaire, affectation, avancement, nomination, notation, détachement, mise à disposition, réintégration, mutation, harcèlement

Droits et obligations des agents :
Traitement, indemnités et primes, conditions de travail, temps de travail, liberté syndicale, égalité de traitement, harcèlement moral, droit de grève, protection fonctionnelle, congé, règle du service fait

Régime disciplinaire :
Procédure disciplinaire, sanctions disciplinaires

Cessation des fonctions :
Licenciement, retraite, révocation des fonctionnaires et agents publics