Entreprises

Le cabinet propose à ses clients des prestations de conseil et de représentation juridiques et judiciaires dans les domaines du droit des affaires et du droit social, y compris dans leurs éventuelles déclinaisons pénales. Il les accompagne et les conseille en matière de droit commercial, droit des sociétés, droit du travail et de la protection sociale, droit de la concurrence et de la distribution ainsi qu’en droit des entreprises en difficultés.

Patrimoine et fiscalisation

Clamence travaille et vous conseille quant à l’organisation de votre patrimoine et à l’anticipation des obligations fiscales qui en résultent.

Gestion pré-contentieuse et contentieuse du risque social et pénal

Le cabinet Clamence, fort de son expérience et de sa compétence pluri-disciplinaire, analyse en profondeur la situation de l’entité privée ou publique dont vous avez la charge, au regard de vos obligations sociales et du risque pénal, civil ou indemnitaire induit par vos activités, et vous propose des solutions de traitement et de contrôle adaptées.

Procédures collectives

Les avocats du cabinet accompagnent et conseillent le chef d’entreprise tant dans le cadre  des procédures de préventions et des procédures collectives, que de la restructuration des entreprises

Ingénierie des sociétés

Le cabinet imagine et met en œuvre, dans le respect des obligations légales, les montages juridiques ou sociaux destinés à optimiser la situation des entreprises ou des personnes physiques.

Contrats et baux commerciaux

Le cabinet conçoit et rédige, ou agit et défend, sur toutes les formes et types de contrats ou d’engagements de la vie des affaires tant en matière de baux commerciaux, de conditions générales de vente, de contrats de franchise ou de distribution.

Cession et transmission de société et de fonds de commerces

Nos avocats organisent la cession et la transmission des sociétés, d’actifs  et fonds de commerces en établissant les actes nécessaires, en intervenant auprès de tous les interlocuteurs et en réalisant les différentes formalités utiles.

Exemples d’accompagnements

Droit des sociétés, le Cabinet Clamence internient dans le cadre :

    • d’une levée de fonds d’un montant de 500.000 EUR pour le compte des actionnaires majoritaires d’un groupe de 4 sociétés.
    • de la restructuration et de la scission en branches d’activité d’un groupe de sociétés familiales.
    • de la restructuration de plusieurs société d’Ambulances.

 

Droit commercial, le Cabinet Clamence intervient :

    • dans la négociation de plusieurs contrats de baux commerciaux pour des sociétés qui vont s’implanter dans le futur centre commercial et de loisirs de 51 000 m² sur le Commune de La Garde.
    • dans plusieurs cessions de fonds de commerce dans le domaine du C.H.R.le Cabinet Clamence intervient dans plusieurs cessions de fonds artisanaux dans le domaine de la Boulangerie et pâtisserie.
    • conseille et accompagne plusieurs sociétés ayant pour domaine d’activité l’internet dans le cadre de la rédaction de leur Conditions G2nérale de Vente et Conditions Générales d’Utilisation.

 

Droit des procédures collectives :

    • le Cabinet Clamence accompagne et conseille un repreneur dans le cadre de la procédure de rachat d’une société d’ambulances en redressement judiciaire pour un montant de 450 000 euros.