Droit public et droit administratif :
Maître VARRON CHARRIER intervient notamment dans les domaines suivants :- Contentieux du permis de conduire
- Responsabilité administrative (responsabilité médicale et responsabilité hospitalière, dommages de travaux public, faute de l’administration, …)
- Droit des collectivités territoriales (contestation des délibérations des communes, communauté de commune…)
- Police administrative
Droit des fonctionnaires et de la Fonction publique :
La fonction publique désigne l’ensemble des agents, titulaires et contractuels, occupant un poste au sein de la fonction publique d’État, d’une collectivité territoriale, ou des établissements publics de santé.Les agents de la fonction publique ne sont pas soumis au code du travail et les litiges qui peuvent les opposer aux administrations qui les emploient ne relèvent pas de la compétence des conseils de prud’hommes comme pour les salariés mais des tribunaux administratifs,
Le droit de la fonction publique est un droit spécifique et technique qui nécessite des compétences particulières.
Droit des fonctionnaires
et de la fonction publique
La fonction publique désigne l’ensemble des agents, titulaires et contractuels, occupant un poste au sein de la fonction publique d’État, d’une collectivité territoriale, ou des établissements publics de santé.
Les agents de la fonction publique ne sont pas soumis au code du travail et les litiges qui peuvent les opposer aux administrations qui les emploient ne relèvent pas de la compétence des conseils de prud’hommes comme pour les salariés mais des tribunaux administratifs,
Le droit de la fonction publique est un droit spécifique et technique qui nécessite des compétences particulières.
En savoir plusLes agents de la fonction publique ne sont pas soumis au code du travail et les litiges qui peuvent les opposer aux administrations qui les emploient ne relèvent pas de la compétence des conseils de prud’hommes comme pour les salariés mais des tribunaux administratifs,
Le droit de la fonction publique est un droit spécifique et technique qui nécessite des compétences particulières.
Droit pharmaceutique
et médical
Le cabinet CLAMENCE accompagne les professionnels de santé dans tous les litiges auxquels ils peuvent être confrontés (responsabilité médicale civile, pénale et administrative / responsabilité disciplinaire).
En savoir plusCommande publique et
contrats administratifs
Les contrats de la commande publique se divisent en deux catégories : les marchés publics, et les contrats de concessions.
L’application de la nouvelle réglementation issue du code de la commande publique, entré en vigueur au 1er avril 2019, nécessite une expertise spécifique développée par le cabinet CLAMENCE.
En savoir plusL’application de la nouvelle réglementation issue du code de la commande publique, entré en vigueur au 1er avril 2019, nécessite une expertise spécifique développée par le cabinet CLAMENCE.
Responsabilité
administrative
La responsabilité des personnes publiques, ou responsabilité administrative, désigne l'obligation qui incombe à l'administration ou à un établissement public de réparer les dommages occasionnés par son action ou son inaction.
En savoir plusUrbanisme, environnement
et aménagement
Permis de construire, Déclaration de travaux, Plan d’occupation des sols (POS) et Plan local d’urbanisme (PLU), droit des lotissements, Expropriation ou préemption par les collectivités,
En savoir plusDroit
électoral
Le droit électoral désigne le droit régissant l’exercice du droit de vote, le déroulement des campagnes électorales et les modalités de contestation de l’élection.
En savoir plusDroit du
sport
Création d'une structure sportive, litiges disciplinaires, recours contre les décisions individuelles ou les règlements des fédérations, recours contre les actes de l’Agence française de lutte contre le dopage ou les décisions du ministre des sports
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